Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Vivien Josso, conseiller en gestion de patrimoine indépendant, exerçant sous l’enseigne JOSSO Gestion.

Forme juridique : entreprise individuelle. En cette qualité, l’entrepreneur n’a pas de capital social.
Téléphone : 06 89 90 71 16
Adresse électronique : jossogestion@gmail.com
SIREN : 533 230 652
SIRET : 533 230 652 00018
TVA intracommunautaire : FR75 533 230 652

Activité réglementée et immatriculations

L’activité de conseil en gestion de patrimoine est réglementée. Elle suppose une immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, que chacun peut vérifier librement sur orias.fr.

Numéro ORIAS : 23007775
Catégories détenues : conseiller en investissements financiers (CIF), intermédiaire en assurance (IAS), intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Association professionnelle : ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers

Les autorités de contrôle sont l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, au titre de l’activité de conseil en investissements financiers, et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, au titre des activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque.

Responsabilité civile professionnelle

Assureur : Zurich Insurance Europe AG
Numéro de contrat : 7400023129
Montant de la garantie : 2 000 000 €

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Vivien Josso, en sa qualité d’éditeur.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Ces informations sont exigées par l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conception et maintenance

La conception et la réalisation du site ont été assurées par Maëlle Bertrand, thebigbang.ai.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une offre de souscription. Aucune préconisation ne peut être formulée sans étude préalable de votre situation patrimoniale, familiale et fiscale, ni sans recueil de vos connaissances, de votre expérience et de vos objectifs.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, ces informations peuvent comporter des inexactitudes ou devenir obsolètes, notamment du fait de l’évolution de la réglementation et de la fiscalité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de leur utilisation, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données réalisés depuis ce site sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le détail des données collectées, des finalités poursuivies, des durées de conservation et des modalités d’exercice de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment son arborescence, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations, son logo et sa marque, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son titulaire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du même code.

Crédits photos

• Photographie d’accueil, couple : Unsplash, sous licence Unsplash
• Photographie d’accueil, bureau avec vue sur la ville : iStock

Liens hypertextes

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La création d’un lien vers ce site est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle ne laisse pas supposer un lien de partenariat ou d’approbation qui n’existerait pas.

Médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée par courrier à l’adresse professionnelle ou par voie électronique à jossogestion@gmail.com. Un accusé de réception est adressé sous dix jours ouvrables et une réponse sur le fond sous deux mois.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. Selon la nature du différend, peuvent être saisis :

• le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, amf-france.org, pour le conseil en investissement financier ;
• La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, mediation-assurance.org, pour l’intermédiation en assurance.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.