Politique de confidentialité
Objet
La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs de ce site et les clients de JOSSO Gestion de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique au site et à la relation de conseil qui peut en découler. Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Vivien Josso, conseiller en gestion de patrimoine indépendant exerçant sous l’enseigne JOSSO Gestion, SIRET 533 230 652 00018.
Il peut être contacté pour toute question relative à ses données à jossogestion@gmail.com ou au 06 89 90 71 16. Les autres informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
Données collectées
Seules sont collectées les données strictement nécessaires. Selon le contexte, il peut s’agir :
- des données transmises par le formulaire de contact : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, profil déclaré et contenu du message ;
- des données échangées par téléphone ou par courrier électronique dans le cadre du suivi de la relation ;
- lorsque la relation de conseil se poursuit, des données nécessaires à la mission : situation familiale, patrimoniale, professionnelle et fiscale, connaissances et expérience en matière financière, objectifs, horizon de placement et tolérance au risque ;
- des données techniques enregistrées par l’hébergeur dans ses journaux de connexion.
Les données saisies dans le formulaire sont acheminées par le service Web3Forms, qui les transmet à la messagerie du responsable du traitement. Aucune donnée n’est enregistrée sur ce site lui-même.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée depuis ce site.
Finalités et base légale
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et organiser un premier échange, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD ;
- exécuter la mission de conseil et en assurer le suivi, sur la base de l’exécution du contrat, article 6.1.b ;
- satisfaire aux obligations réglementaires du conseiller, notamment la connaissance du client, le devoir de conseil adapté et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, sur la base de l’obligation légale, article 6.1.c, au titre des articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier ;
- conserver la traçabilité des conseils délivrés et des échanges, sur la base de l’intérêt légitime, article 6.1.f.
Dans le formulaire, le nom, l’adresse électronique et le message sont nécessaires au traitement de la demande. Les autres champs sont facultatifs et leur absence est sans conséquence.
Destinataires et durée de conservation
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont destinées au responsable du traitement et, selon les cas, peuvent être communiquées aux compagnies d’assurance, sociétés de gestion et établissements bancaires partenaires, uniquement pour la mise en œuvre des solutions retenues avec vous et avec votre accord, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose, notamment TRACFIN, l’ACPR ou l’AMF.
Interviennent également des prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : Vercel Inc., hébergeur du site, et Web3Forms, qui achemine les messages du formulaire de contact. Les modalités de traitement et de conservation propres à ce dernier figurent dans sa politique de confidentialité.
Les demandes restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les dossiers clients sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans au titre des obligations de conservation applicables aux intermédiaires, article L.561-12 du code monétaire et financier. Les pièces comptables sont conservées dix ans conformément à l’article L.123-22 du code de commerce. Les journaux de connexion sont conservés par l’hébergeur pour des besoins techniques et de sécurité, selon sa propre politique de rétention.
Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis, et diffusé par son réseau de distribution de contenu. La consultation du site implique donc un transfert de données techniques, dont votre adresse IP, hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les engagements figurant dans l’accord de traitement des données de Vercel.
Le site charge par ailleurs ses polices de caractères depuis le service Google Fonts, ce qui transmet également votre adresse IP à Google LLC, aux États-Unis.
Aucun autre transfert hors Union européenne n’est réalisé, sous réserve des outils listés ci-dessus.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et n’installe aucun traceur publicitaire. Aucun consentement préalable n’est donc requis et aucun bandeau n’est affiché.
Si un outil de statistiques ou un module de prise de rendez-vous en ligne venait à être ajouté, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement mis en place conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les données relatives à la relation client sont conservées sur des supports protégés par mot de passe et accessibles au seul responsable du traitement. Les échanges comportant des pièces sensibles privilégient des canaux chiffrés.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques présentés par les traitements, conformément à l’article 32 du RGPD.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
- demander l’effacement de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- demander la limitation d’un traitement contesté ;
- vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, au titre de la portabilité ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès de jossogestion@gmail.com ou par courrier à l’adresse professionnelle. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Aucune newsletter n’est envoyée depuis ce site et aucune adresse n’est utilisée à des fins de prospection sans accord préalable. Toute communication commerciale éventuelle comporterait un lien de désinscription.
Mise à jour
La présente politique peut évoluer avec le site, les outils employés ou la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page et, en cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées.